Conditions générales de vente — BALIZZ Plus

Version du 14 novembre 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’abonnement BALIZZ Plus souscrit sur balizz.app. Elles complètent les conditions d’utilisation.

1. Vendeur

Nicolas Jérémy ALVES, entrepreneur individuel, nom commercial FR SOUTH DEV, 2 rue du Porche, 30260 Vic-le-Fesq, France. SIREN 132 808 668 — SIRET 132 808 668 00017. Courriel : FRSOUTHDEV@GMAIL.COM. Téléphone : 06 68 43 82 26.

2. Objet et accès gratuit

BALIZZ Plus est un abonnement mensuel facultatif qui soutient une application française et indépendante, sans publicité, et masque les bannières d’appel au soutien. La carte, la recherche, les itinéraires, le guidage, les signalements et les alertes restent accessibles gratuitement à tous : aucune fonction de sécurité ou d’information n’est réservée aux abonnés. L’offre est destinée aux consommateurs résidant en France.

3. Prix

2,99 € par mois, prix net. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute modification de prix est notifiée au moins 30 jours avant son application et permet de résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

4. Souscription

La souscription nécessite un compte BALIZZ (sans e-mail ni donnée d’identité côté BALIZZ). L’abonné clique sur « S’abonner », est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, vérifie le récapitulatif (prix, périodicité, renouvellement), accepte les présentes CGV puis valide le paiement par un bouton mentionnant clairement l’obligation de payer. Un reçu est adressé par Stripe à l’adresse e-mail saisie lors du paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe.

5. Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande). BALIZZ ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte. Le premier mois est débité à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire. Les factures et l’historique des paiements sont accessibles depuis « Gérer mon abonnement ».

6. Activation

L’avantage sans publicité est activé automatiquement lorsque Stripe confirme le paiement à BALIZZ, et non sur le seul retour de la page de paiement. Cette confirmation intervient en général en quelques secondes.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois, renouvelé automatiquement par périodes d’un mois. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page « Mon compte » puis « Gérer mon abonnement » (résiliation en ligne en quelques clics). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, pendant laquelle l’avantage est conservé. Aucun mois entamé n’est facturé après la résiliation.

8. Échec de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives. L’avantage sans publicité est suspendu tant que la période n’est pas payée et l’abonnement prend fin si le paiement n’aboutit pas. Aucun frais supplémentaire n’est facturé par BALIZZ.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans justification, en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à FRSOUTHDEV@GMAIL.COM ou à l’adresse postale ci-dessus, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Lors de la souscription, vous pouvez demander que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si vous vous rétractez, vous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement, sans frais.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de Nicolas Jérémy ALVES — FR SOUTH DEV, 2 rue du Porche, 30260 Vic-le-Fesq — FRSOUTHDEV@GMAIL.COM :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement BALIZZ Plus.
Souscrit le : … — Identifiant de compte BALIZZ (8 premiers caractères, page Mon compte) : …
Nom du consommateur : … — Adresse e-mail utilisée pour le paiement : …
Date : … — Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : …

10. Garanties légales

Le service bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, contactez FRSOUTHDEV@GMAIL.COM. L’abonnement ne garantit ni la disponibilité permanente des services cartographiques tiers (IGN), ni l’exactitude des signalements communautaires.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Stripe traite les données de paiement en qualité de prestataire de paiement selon ses propres conditions.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à FRSOUTHDEV@GMAIL.COM. Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Adhésion en cours auprès du CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice) ; ses coordonnées complètes seront publiées ici dès confirmation de l’adhésion.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.